Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site vanillesens.com par Fara Talata (ci-après « Vanillesens »), SIRET 908 573 850 00025, dont le siège est situé 999 Résidence des Mésanges, 02360 Rozoy-sur-Serre. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Vanillesens propose à la vente de la vanille de Madagascar (gousses, poudre, créations tressées) et produits associés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Nos produits étant naturels, de légères variations d’aspect, de taille ou de couleur peuvent survenir.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Vanillesens bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI — les prix affichés sont nets, sans TVA. Vanillesens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations puis confirme sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (et, le cas échéant, Apple Pay / Google Pay) via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par nos serveurs. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord du centre de paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et en Belgique [+ autres zones que vous avez activées]. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. La livraison est offerte dès 35 € d’achat. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en nous écrivant à vanillesens@gmail.com. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine non descellé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception (denrées alimentaires / hygiène) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, ni pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à vanillesens@gmail.com.
8. Réclamations & médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez-nous à vanillesens@gmail.com. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.